Mentions légales

Site créé par :

Aviva
2, avenue Pierre Leroux
23 000 GUERET
www.aviva-telemarketing.com
Téléphone : 05 55 41 70 40 – Fax : 05 55 52 35 88
E-mail : info@aviva-telemarketing.com

SARL au capital de 16 000 €
Siret : 415 226 026 00029
NAF : 8220Z

Hébergé par :OVH

1/ Conditions générales du site internet Avivacteurs :

Le site « Avivacteurs » consultable à l’adresse http://www.avivacteurs.fr (ci-après dénommé « le site ») vous est proposé sous certaines conditions que vous vous engagez à connaitre et respecter. Ces conditions d’utilisation sont définies dans ce présent document. L’utilisation, la consultation du site est limitée à des fins non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Inscription sur Avivacteurs :

Pour être membre du site, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription. L'abonné, ou l'utilisateur, ne pourra ouvrir qu'une seule session par identifiant. Le site étant consacré aux partages d’informations et d’expérience dans le domaine de la Relation Clients, celui-ci se réserve le droit de refuser l’inscription au site à toute personne ne justifiant d’aucun lien avec ce domaine d’activité.

Par ailleurs, le site, ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par email à lucie@avivacteurs.fr ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

2/Protection du site internet Avivacteurs

a) Droits d’auteurs et copyrights du site Avivacteurs

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments du Site est interdite.

b) Signes distinctifs
Tous les logos, marques, images, textes, signes distinctifs etc, présents sur le site sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle.
L’utilisation du site n’implique en aucun cas et d’aucune manière une quelconque cession de droits, ceux-ci demeurant la propriété exclusive d’Aviva.
Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du site pourra donner lieu à des poursuites.

c) Liens
Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages du Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. En conséquence, l’ouverture de nos pages par frame est par exemple strictement interdite.

3/ Responsabilités rédactionnelles sur le site Avivacteurs
Le site met à disposition des internautes des espaces d’expressions avec la possibilité de publier des avis personnels et questions sur les dossiers présentés sur le site, ainsi que la possibilité de référencer d’autre sites ou forums. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.

Tous les messages postés sur ces espaces d’expression expriment les idées de leurs auteurs respectifs. Cependant, le site étant responsable du contenu de ces espaces, les responsables sont donc susceptibles de déplacer sur une page plus appropriée, supprimer ou simplement ne pas publier les contributions qui ne seraient pas en relation avec la ligne éditoriale du site, qui seraient répréhensibles, contraires à la loi, ou non conformes à ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, et s’engagent à le faire aussi rapidement que possible.
Ainsi, les participants garantissent ne pas transmettre de contenus :

• au caractère publicitaire déguisé ; visant directement ou indirectement à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations « à la boule de neige » prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français ;
• au caractère mensonger ou erroné ;
• susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d’autres droits de tiers, tels le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée ;
• à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui. Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ; au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; au caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine ;
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ;
• constituant des chaînes de lettres.

L’utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation du Site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site.

En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, le Site se réserve le droit de fermer ses espaces d’expression pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations.

Procédure d´alerte :

Chaque utilisateur, ainsi que tout tiers, a la faculté de signaler à la société AVIVA tout message dont le contenu contreviendrait notamment aux interdictions ci-dessus énoncées ou constituerait un contenu illicite en lui transmettant ledit message. L´utilisateur devra dans ce cas mentionner les informations permettant d´identifier la personne physique ou morale responsable de ce contenu ainsi que les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré du site.

Toute personne estimant que ledit utilisateur violerait un droit dont il serait titulaire devra porter à la connaissance de AVIVA (conformément à l´article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) pour courrier avec accusé de réception l´ensemble des informations suivantes :
- la date de la notification ;
- l´identité du notifiant : s´il s´agit d´une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S´il s´agit d´une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l´organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l´utilisateur auteur du contenu ou des activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification ou la justification de ce que l´utilisateur n´a pu être contacté.

4/ Garanties sur le site internet

Alors même que le Site a effectué les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services ou logiciels contenus sur ce Site, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Le Site n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.
L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Le Site s’efforce de maintenir accessible ses pages 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Le Site n’est en aucun cas responsable de l’intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé par ailleurs que le Site peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses pages et de son espace d’expression à tout moment, et cela sans préavis.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Avivacteurs.fr se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

En aucun cas le Site ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, le Site n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Le Site peut être amené à divulguer des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété du Site, à d’autres utilisateurs du Site, ou à toute autre personne risquant être pénalisée par de telles activités.

5/ Confidentialité et droit d’accès

Aucune donnée personnelle recueille sur ce site n’est accessible au public, ni ne sera cédée à des tiers.
Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non vos avis ou sites internet sur ses espaces d’expression, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue sous toutes formes et sur tous supports, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à vous en tenir informé.

6/ Dispositions diverses

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique. Vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie de ce site, sa newsletter ou son espace d’expression, ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’’utiliser le Site et si vous êtes inscrit à notre newsletter, consiste à vous désinscrire. Votre navigation sur le Site, ou utilisation générale du Site implique obligatoirement que vous ayez connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et de votre pleine et entière acceptation de ces dernières.

7/ Evolution du présent contrat

Aviva se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseiller aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des mentions légales disponible sur le site avivacteurs.fr.

8/ Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’internaute.

9/ Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un contrat à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.